1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Conditions") définir les droits et obligations réciproques entre AURABASE SAS (ci-après "Aurabase") et toute personne physique ou morale (ci-après la "Client" ou "Utilisateur") accéder à nos services.
La création d'un compte sur Aurabase Studio ou l'utilisation de nos API implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous détenez l'autorité légale pour lier cette entité.
2. Description des services BaaS
Aurabase fournit une suite intégrée de services backend pour les applications web et mobiles, comprenant notamment :
- Bases de données relationnelles et vectorielles : Instances PostgreSQL 16+ gérées avec
pgvectoret prise en charge native de la sécurité au niveau des lignes (RLS). - Gestion des identités et des accès (Auth) : Authentification multifacteur (MFA), gestion du cycle de vie des sessions et SSO.
- Stockage d'objets : Stockage de fichiers compatible S3 avec des URL présignées et des politiques d'accès granulaires.
- Fonctions Edge et sans serveur : Exécution de fonctions distribuées dans un environnement d'exécution sécurisé WebAssembly (WASM).
- Temps réel et WebSockets : La base de données en direct change les canaux de diffusion et de présence.
- Serveur MCP (protocole de contexte de modèle) : Connecteur natif pour assistants IA et agents autonomes.
3. Compte, clés API et responsabilités en matière de sécurité
Pour utiliser Aurabase, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de :
- Maintenir la confidentialité de leurs informations d'identification, mots de passe et clés API secrètes (
anon_key,service_role_key). - Toutes les actions effectuées via leur compte ou à l'aide de leurs clés API.
- Activation de l'authentification multifacteur (MFA) pour sécuriser l'accès à la console de gestion.
service_role La clé confère des privilèges administratifs complets en contournant les règles RLS. Il ne doit jamais être exposé côté client (navigateur ou application mobile).4. Niveaux de service (SLA) et disponibilité
Aurabase s'engage à fournir un taux de disponibilité mensuel garanti en fonction de votre niveau d'abonnement :
5. Propriété des données et propriété intellectuelle
Propriété exclusive du client : Le Client conserve la propriété pleine et exclusive de toutes les données, tables, schémas, fichiers, codes et contenus hébergés sur son instance Aurabase. Aurabase ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données et ne les utilisera jamais pour entraîner des modèles d'IA.
Propriété de la plateforme : Aurabase et ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, au Studio, aux marques commerciales et à la documentation technique.
6. Données personnelles et accord de traitement des données (DPA)
Le traitement des données personnelles par Aurabase est soumis à notre Politique de confidentialité et régi par notre Accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD.
L'infrastructure de production Aurabase est hébergée dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne (France et Allemagne), sans transferts illégaux de données vers des juridictions tierces soumises au CLOUD Act.
7. Tarifs, abonnements et conditions de paiement
Les frais applicables sont ceux publiés sur notre page de tarification au moment de la souscription.
- Les abonnements payants (Pro / Team Plan) sont facturés mensuellement à l'avance par prélèvement automatique ou carte de crédit traités de manière sécurisée via notre partenaire européen Mollie B.V. (conforme au RGPD).
- Toute période de facturation commencée est due en totalité.
- En cas de dépassement des quotas inclus (stockage, demandes, MAU), le dépassement est facturé au tarif unitaire en vigueur.
8. Durée, résiliation et réversibilité des données
Le Client peut résilier son abonnement ou supprimer son projet à tout moment directement depuis la console Studio sans préavis ni frais de sortie.
Garantie de réversibilité : Avant toute suppression, le Client pourra exporter toutes les bases de données au format standard SQL (pg_dump) et téléchargez leurs objets de stockage S3. Dès confirmation de la suppression, les données sont définitivement purgées dans un délai maximum de 72 heures.
9. Limitation de responsabilité et garanties
Aurabase exécute ses obligations avec diligence raisonnable conformément aux pratiques standard du secteur de l'hébergement cloud. Cependant, Aurabase ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données résultant d'une mauvaise configuration des politiques RLS par le Client, ou d'une compromission des clés API en raison de la négligence de l'Utilisateur.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à droit français.
En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence expresse est accordée au tribunaux compétents de Paris, France, nonobstant plusieurs défendeurs ou réclamations de garantie de tiers.