Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004
Mentions légales
Mentions légales obligatoires concernant l'éditeur du site et les fournisseurs d'infrastructures d'hébergement de la plateforme souveraine Aurabase.
1. Éditeur de plateforme
2. Fournisseurs d'hébergement cloud
Conformément à l'article 6-I-4 de la loi LCEN, les services de la plateforme Aurabase et les bases de données locataires sont hébergés chez les prestataires européens suivants :
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 €
RCS Paris : B 433 115 904
Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site Internet : www.scaleway.com
Datacenters : Paris fr-par-1, fr-par-2, fr-par-3
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Registre : AG Ansbach HRB 6089
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site Internet : www.hetzner.com
Centres de données : Nuremberg, Falkenstein (Allemagne)
3. Propriété intellectuelle et droits réservés
Tous les éléments graphiques, marques, logos, codes sources, architectures logicielles et documentation figurant sur ce site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'AURABASE SAS ou de ses concédants de licence.
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
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5. Loi applicable et juridiction
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