Confidentialité et transparence du RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique explique de manière transparente comment Aurabase collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et aux lois européennes applicables en matière de protection des données.
1. Distinction des rôles (contrôleur de données vs sous-traitant)
Conformément aux articles 4(7) et 4(8) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), deux cadres juridiques distincts s’appliquent selon le type de données traitées :
Pour les données relatives à la création et à l’administration de votre compte développeur, à la facturation des abonnements, à la correspondance du support technique et à la télémétrie du système de console.
Pour les données d’application de vos utilisateurs finaux que vous stockez dans vos bases de données, buckets de stockage ou fonctions sans serveur. Ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données (DPA).
2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)
Le responsable du traitement est l’entité exploitante d’Aurabase (Art. 13.1.a du RGPD) :
Siège social : Paris, France · Contact général : contact@aurabase.cloud
Contact sécurité, confidentialité & DPO (Art. 37 du RGPD) : confidentialité@aurabase.cloud (réponse sous 48h ouvrées).
3. Données personnelles collectées et exigence contractuelle (Art. 13.2.e)
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurité de nos services :
- Données du compte (obligatoires pour l’exécution du service) : Adresse e-mail, nom d’utilisateur, nom de l’organisation et hachage de mot de passe cryptographique (salés individuellement).
- Données de facturation (exigence contractuelle et légale) : Coordonnées de facturation, numéro d’identification TVA et identifiants client Mollie. Les coordonnées bancaires et les numéros de carte de paiement sont traités directement par Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Données techniques et journaux d’accès (intérêt légitime de sécurité) : Adresse IP de connexion, type de navigateur (agent utilisateur), jetons de session et horodatages des requêtes API Gateway.
- Données de télémétrie : Métriques agrégées d’utilisation des ressources (RAM, CPU, volume de stockage, connexions simultanées) requises pour la gestion de la capacité.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité du traitement | Base juridique (article 6 du RGPD) | Rétention |
|---|---|---|
| Gestion de compte et fourniture de services BaaS | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de vie du compte + 30 jours |
| Obligations de facturation et de comptabilité légale | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Sécurité, détection des intrusions et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 365 jours glissants |
| Alertes opérationnelles et maintenance du système | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de vie du compte |
5. Résidence des données et souveraineté européenne
Lors de la création de votre projet, vous sélectionnez votre région d’hébergement principale. Les bases de données principales, les réplicas en lecture, les sauvegardes et les buckets de stockage résident physiquement dans la région sélectionnée (par exemple, France (Paris fr-par) sur l’infrastructure gérée par Scaleway ou Germany or Finland on Hetzner).
- Forfaits gratuits/Pro : Hosting in the European Union only (France fr-par-1/2/3, Germany, Finland). Databases, files, backups and logs stay in the EU.
- Forfait Entreprise : Épinglage géographique dédié par pays et VPC privé entièrement isolé.
6. Liste des sous-traitants ultérieurs
In accordance with Article 28 of the GDPR, here is the list of our subprocessors. The last two rows are optional integrations that apply only to projects where you enable them.
| Sous-traitant | Rôle/étendue des services | Régions d’hébergement | Garanties contractuelles |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Primary managed cloud hosting: Kubernetes Kapsule, PostgreSQL HA (RDB), S3 Object Storage, Redis, Load Balancer, and Cockpit | France (Paris fr-par-1, fr-par-2, fr-par-3) | EU-headquartered provider · ISO 27001, HDS certifications · Scaleway DPA |
| Hetzner Online GmbH | Secondary compute infrastructure, Edge server nodes, block volume storage and backup object storage | Germany (Nuremberg, Falkenstein) · Finland (Helsinki) | EU-headquartered provider · ISO 27001 certification · Hetzner DPA |
| Mollie B.V. | Payment processing (credit cards, Visa / Mastercard) and SEPA direct debits for Aurabase subscriptions | Netherlands (Amsterdam, EU) | EU-headquartered provider · Dutch Central Bank (DNB) authorization · PCI-DSS Level 1 certification · Mollie DPA |
| Cloudflare, Inc. | DNS, TLS termination, DDoS protection and web application firewall in front of the API and the Studio. Request traffic transits through its global edge network | Global edge network · US parent company | Cloudflare DPA · Standard Contractual Clauses (SCC) |
| Microsoft Ireland Operations Ltd / Microsoft Clarity | Audience measurement and user experience analytics on the public website and Studio interface. Anonymized session metrics, no access to project databases or storage buckets | Ireland (EU) / Global | Microsoft DPA · Standard Contractual Clauses (SCC) · EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Better Stack / Mihari | Public status page and uptime monitoring. No customer content is processed (subscriber e-mail addresses only) | Global | Vendor DPA · Standard Contractual Clauses (SCC) |
| Chiffrons (ISRG) | Issuance and automatic renewal of TLS/SSL certificates (domain names only) | Global | Open standard X.509 RFC 8555 (ACME) |
| Apple Inc. (APN) et Google LLC (FCM) | Optional. Only when you enable mobile push notifications. Data processed: device token, notification content and delivery metadata. Apple and Google can read the notification payload unless your app encrypts it: send minimal payloads without personal data | Global (including the United States) | TLS in transit · Standard Contractual Clauses (SCC) · EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Twilio Irlande Ltd | Optional. Only when you enable SMS authentication with your own Twilio account (Vonage and MessageBird are also supported) | Ireland (EU) / Global | Twilio DPA · Binding Corporate Rules (BCR) · Standard Contractual Clauses (SCC) |
7. Transferts de données hors Union européenne (Art. 44 à 49)
Aurabase donne la priorité à l’infrastructure d’hébergement et de stockage 100% situé au sein de l’Union Européenne (Paris, Germany and Finland), operated by EU-headquartered providers. Aurabase SAS is a French company. Some sub-processors are subsidiaries of US companies (Cloudflare for the website, the Studio and traffic protection) and may process technical request data, such as IP addresses, outside the EU under Standard Contractual Clauses. Your project databases, files and backups are never stored with them.
Transfers to service providers located outside the European Economic Area (EEA) occur only for the technical delivery of the website and traffic (Cloudflare) and, if you enable them, for SMS via Twilio or mobile push notifications via Apple and Google. These transfers are governed by:
- L’adhésion à la UE-États-Unis Cadre de confidentialité des données (DPF) où l’entité destinataire est certifiée.
- Exécution de Clauses contractuelles types (CCS) adoptée par la Commission européenne (Décision d’exécution 2021/914).
- Application de Règles d’entreprise contraignantes (BCR) dûment approuvé par les autorités de contrôle européennes.
8. Durées de conservation des données (Art. 13.2.a)
- Données du compte actif : Conservé pendant toute la durée d’activation du compte et jusqu’à la résiliation effective.
- Suppression de compte/projet : Databases and storage volumes are purged within 72 hours. Remaining backup copies expire within 30 days (rolling retention).
- Journaux d’audit et de sécurité : Aurabase account security logs are retained for 365 rolling days for security forensics, fraud prevention, and statutory audit obligations. Project logs follow your plan: 30 days (Pro) or 2 years (Enterprise).
- Documents de facturation et documents comptables : Archivage légal pendant 10 ans conformément à la réglementation commerciale et fiscale en vigueur.
9. Vos droits RGPD et délais de réponse statutaires (articles 12 et 15 à 22)
Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie complète dans un format intelligible.
- Droit de rectification (article 16) : Vous pouvez demander la correction immédiate ou la complétion d’informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles (hors obligations légales de conservation fiscale et comptable).
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement en cas de contestation ou de vérification.
- Droit à la portabilité des données (article 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, SQL dump) pour les transmettre à un autre contrôleur.
- Droit d’opposition (art. 21) : Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
- Directives post-mortem : Vous disposez du droit de définir des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès.
Exercer vos droits est strictement gratuit (Art. 12.5 RGPD).
Aurabase s’engage à traiter votre demande et à y répondre dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai délai légal d’un (1) mois dès réception de votre demande.
Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans de tels cas, Aurabase vous informera de la prolongation et des raisons du retard dans le délai initial d’un mois.
Comment exercer vos droits ?
• Directement depuis le Studio : Paramètres → Conformité → Exporter/Effacer.
• En envoyant un email au DPO : confidentialité@aurabase.cloud.
10. Absence de prise de décision automatisée et de profilage (Art. 13.2.f & 22)
Conformément aux articles 13(2)(f) et 22 du RGPD, Aurabase vous informe qu’elle ne s’engage pas dans une prise de décision entièrement automatisée ni dans tout profilage des utilisateurs ou de leur comportement.
Aucun algorithme de prise de décision, système d’évaluation automatisé ou modèle d’intelligence artificielle ne produit d’effets juridiques vous concernant ou ne vous affecte de manière significative de manière similaire sans intervention et examen humains efficaces.
11. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (TOM - Art. 32)
- Cryptage : Données cryptées au repos via AES-256 et en transit via TLS 1.3 avec Perfect Forward Secrecy.
- Isolement mutualisé : Séparation logique des projets avec application native de la sécurité au niveau des lignes (RLS) de PostgreSQL.
- Contrôles d’accès : Authentification multifacteur (MFA TOTP), jetons d’accès à durée limitée et rotation automatisée des clés API.
13. Notification d’incident et de violation de sécurité (articles 33 et 34)
En cas de violation avérée de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, Aurabase s’engage à en informer l’autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai maximum. 72 heures after becoming aware of it, and informing affected customers without undue delay and in any case within 48 hours, along with remediation measures taken.
14. Réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle (CNIL - Art. 77)
Si vous croyez, après nous avoir contactés au confidentialité@aurabase.cloud, que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Dépôt de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes