DPA · v2.4 · APR 2026
Data Processing Agreement
Contrat RGPD qui cadre le traitement de vos données personnelles par Aurabase en tant que sous-traitant. Signable en un clic depuis votre Studio sur le plan Pro.
Signer le DPA en un clic
Studio → Settings → Compliance → « Sign DPA ». Contre-signé automatiquement. PDF téléchargeable, archivé 10 ans.
Ce DPA est un accord entre :
- Le Responsable de traitement — vous (ou votre société), l'entité qui collecte et utilise les données personnelles via Aurabase.
- Le Sous-traitant — Aurabase SAS (Paris, France), qui traite les données pour votre compte selon vos instructions.
Info
Le modèle DPA suit les
Standard Contractual Clauses adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Personnalisable sur plan Enterprise.Nous utilisons ces sous-traitants pour fournir le service. Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'une notification 30 jours à l'avance avec droit d'objection.
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles en un format structuré (JSON/CSV)
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes
- Droit d'effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format machine-readable
- Droit d'opposition — refuser certains traitements (marketing, profilage)
- Droit à la limitation — demander le gel du traitement en cas de contestation
Astuce
Exercer ces droits :
privacy@aurabase.dev — réponse sous 30 jours. Pour un export complet, utilisez la commande CLI aura export --user <email> --format jsonl.En cas de violation affectant vos données, nous nous engageons à :
- Vous notifier sans délai injustifié, et dans tous les cas sous 48h
- Préciser la nature de la violation, les catégories et volume approximatif de données concernées
- Partager le rapport d'incident détaillé sous 5 jours ouvrés
- Coopérer à toute notification légale (CNIL, etc.)
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